CONSEIL DE COMMUNAUTE du 06 novembre 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18457Chambre Régionale des Comptes. Rapport sur la gestion de la Société Anonyme d'Economie Mixte "Basket Club Maritime Gravelines - Grand Fort Philippe" (exercices 2012 à 2016). - Délibération15/11/2018

Développement de la solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18403Déploiement du très haut débit par "Nord / Pas-de-Calais Numérique". - Délibération13/11/2018
DEL 18404Schéma de Développement des Usages du Numérique - Phase 1. Subvention FEDER. - Délibération13/11/2018

Développement équilibré du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18409Communication du bilan territorial de la qualité de l'air 2017. - Délibération13/11/2018
DEL 18410Attribution d'un fonds de concours à la Ville de Grande-Synthe au titre du fonctionnement du CIE du Puythouck. - Délibération13/11/2018
DEL 18412Société d'Économie Mixte Energies Hauts-de-France - Rapport d'activité 2017. - Délibération12/11/2018
DEL 18413Convention relative à l'acceptation des titres de transport sur le réseau TER circulant au sein du ressort territorial de la communauté urbaine de Dunkerque. - Délibération14/11/2018
DEL 18414Convention avec la Région des Hauts-de-France relative au financement du transport scolaire des lycéens sur le périmètre de transport urbain de DUNKERQUE de Janvier à Décembre 2018. - Délibération14/11/2018
DEL 18415Territoire d'Innovation de Grande Ambition (TIGA) - Programme d'Investissement d'Avenir - Avenant à la convention de financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations. - Délibération14/11/2018
DEL 18446Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale (P.M.C.O.) - Convention de partenariat pour la réalisation d'une étude de définition des systèmes d'endiguement par le PMCO. - Délibération14/11/2018
DEL 18447Approbation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées. - Délibération14/11/2018
DEL 18448Rapport annuel 2017 du délégataire de l'assainissement. - Délibération15/11/2018
DEL 18449Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement. - Délibération14/11/2018
DEL 18451Rapport annuel 2017 de la commission intercommunale d'accessibilité. - Délibération14/11/2018
DEL 18452Rapports détaillant l'utilisation des subventions accordées aux unions locales syndicales. - Délibération14/11/2018
DEL 18453Rapport d'activité Avril - Décembre 2017 de la Délégation de Service Public (D.S.P.) du Crématorium Grand Littoral assurée par la S.A.R.L. Centre Funéraire Grand Littoral. - Délibération15/11/2018

Développement et attractivité du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18408Appel à candidature pour l'installation d'un projet en agriculture biologique sur 2,4ha de terrain agricole communautaire sur le territoire de TÉTEGHEM. - Délibération13/11/2018
DEL 18425Convention entre la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) et la Métropole Européenne de Lille (MEL). - Délibération14/11/2018
DEL 18426Reconnaissance de l'intérêt communautaire du Centre d'interprétation Art et Culture (CIAC) de BOURBOURG. - Délibération15/11/2018
DEL 18427Etats Généraux de l'Emploi Local (EGEL) - Attribution d'une subvention d'investissement au Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) dans le cadre de la convention de partenariat 2016-2020. - Délibération14/11/2018
DEL 18428Attribution de subvention- Entreprise SNF. - Délibération13/11/2018
DEL 18429Développement d'une zone à vocation commerciale à GRAVELINES - Mise en place d'une convention de projet urbain partenarial. - Délibération12/11/2018
DEL 18430DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) de l'Ecopark du Banc Vert - Modification du dossier de réalisation. - Délibération12/11/2018
DEL 18431LOON-PLAGE suppression de la Zone d'Activité Concerté (Z.A.C.) de la Grande Vacquerie. - Délibération12/11/2018
DEL 18432BOURBOURG - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) de BOURBOURG - Compte-Rendu Annuel au Concédant (C.R.A.C.) - Année 2017. - Délibération13/11/2018
DEL 18433CAPPELLE-LA-GRANDE - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) de la Grande Porte - Compte Rendu Annuel au Concédant (C.R.A.C.) - Année 2017. - Délibération13/11/2018
DEL 18434DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) des Bassins - Compte Rendu Annuel au Concédant (C.R.A.C.) - Année 2017. - Délibération13/11/2018
DEL 18435DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) du cœur d'agglomération - Pôle théâtre - Compte-rendu annuel au Concédant (C.R.A.C.) 2017. - Délibération13/11/2018
DEL 18436DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) de l'Ecopark du Banc Vert - Compte-Rendu Annuel au Concédant (C.R.A.C.) - Année 2017. - Délibération13/11/2018
DEL 18437DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Grand Large - Compte-rendu annuel au Concédant (C.R.A.C.) - Année 2017 - Délibération13/11/2018
DEL 18438DUNKERQUE - Concession d'Aménagement de l'Ilot NICODEME - Compte-Rendu-Annuel au Concédant (C.R.A.C.) - Année 2017. - Délibération13/11/2018
DEL 18439GRANDE-SYNTHE - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) du parc industriel des Repdyck - Compte-Rendu Annuel au Concédant (C.R.A.C.) - Année 2017. - Délibération13/11/2018
DEL 18440GRANDE-SYNTHE - Concession d'aménagement de l'Eco-quartier du Basroch - Compte-Rendu Annuel au Concédant (C.R.A.C.) - année 2017. - Délibération13/11/2018
DEL 18441GRAVELINES - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Guindal - Compte-Rendu Annuel au Concédant (C.R.A.C.) - Année 2017. Prolongation de la durée de la concession de 3 ans. Avenant n° 3 à la concession. - Délibération13/11/2018
DEL 18442Rapport écrit et financier de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte (S.E.M.) S.3.D. - Année 2017. - Délibération13/11/2018
DEL 18443Rapport écrit et financier de la Communauté Urbaine de Dunkerque au conseil d'administration de la Société Publique Locale d'Aménagement (S.P.L.A.) S.P.A.D. - Année 2017. - Délibération13/11/2018
DEL 18444Golf Dunkerque Grand Littoral - Rapport d'activités 2017 du délégataire. - Délibération15/11/2018
DEL 18445Golf public de l'agglomération dunkerquoise. Délégation de service public. Choix du délégataire et approbation du contrat. - Délibération07/01/2019

Ressources et administration générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18405Approbation de la Convention Territoriale d'Exercice Concerté des Compétences (CTEC) "Solidarité des territoires" du Conseil Départemental du Nord. - Délibération13/11/2018
DEL 18406Extension de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Convention avec les services de l'Etat. - Délibération13/11/2018
DEL 18407Schéma de mutualisation - Bilan 2017 et perspectives. - Délibération13/11/2018
DEL 18411Attribution de subventions affectées dans le cadre du Programme OFF des 20èmes Assises Européennes de la Transition Energétique. - Délibération12/11/2018
DEL 18416Rapport de développement durable 2018. - Délibération14/11/2018
DEL 18417Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes pour l'année 2018. - Délibération14/11/2018
DEL 18418Débat d'Orientation Budgétaire 2019. - Délibération13/11/2018
DEL 18419Autorisation de Programme (AP) - DK'PLUS de Mobilité. - Délibération14/11/2018
DEL 18420Attribution complémentaire de subventions. - Délibération14/11/2018
DEL 18421Décision Modificative n° 2. - Délibération13/11/2018
DEL 18422Dotation exceptionnelle à la Commune de GRAND-FORT-PHILIPPE. - Délibération15/11/2018
DEL 18423Fonds de concours pour 6 projets à la commune de BRAY-DUNES. - Délibération15/11/2018
DEL 18424Fonds de Concours pour la construction d'un complexe sportif à LOON-PLAGE. - Délibération15/11/2018
DEL 18454Expérimentation de la médiation préalable en matière de ressources humaines. Convention avec le Centre de Gestion du Nord. - Délibération15/11/2018
DEL 18455Création de FLANDRE OPALE HABITAT à la suite de la fusion des sociétés LOGIS 62 et LA MAISON FLAMANDE. Cession / acquisition d'actions et désignation d'un(e) représentant(e). - Délibération15/11/2018
DEL 18456Désignation du représentant de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Dunkerque. - Délibération15/11/2018

Urbanisme réglementaire, foncier et habitat


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18450Programme d'Intervention Foncière de l'Etablissement Public Foncier Nord / Pas-de-Calais - GHYVELDE - Site de renouvellement urbain ' Route de Furnes ' - Avenant à la convention-cadre. - Délibération14/11/2018